Règles de diffusion, de référencement et de déférencement du site activitespourenfant.com
Cette rubrique contient l'ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre annonce soit référencée, donc diffusée, sur notre site qui a pour objet la mise en relation de plusieurs parties en vue des activités / sociétés pour enfant et ados.
Le non-respect de ces règles est susceptible d'entraîner le refus de votre annonce ou son déréférencement, c'est-à-dire sa suppression de notre site.
Cette rubrique contient également les critères de classement des annonces sur notre site.
BONNES PRATIQUES
Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez votre activité:
INTERDICTIONS GÉNÉRALES
Toute activité pour enfant, contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par activitespourenfant.com donc non référencée sur notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l’activité pour enfant, ou lieu, un quelconque droit à indemnité.
Contenus non autorisés
Il est interdit de déposer une activité pour enfant selon :
L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.
Cette liste est non exhaustive.
Interdiction des biens portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Il est autorisé d'insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.
Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.
L'insertion d'adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.
Photographies non autorisées
Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs activités.
Il est interdit d'insérer des photos comportant :
CRITERES DE CLASSEMENT DES ANNONCES
Les activités pour enfant sont classées par défaut par ordre chronologique : la dernière activité publiée apparaîtra en premier dans la page de résultats des annonces en fonction des critères sélectionnés.
Les annonces sont classées par localité et sur chaque page de résultats il est possible de filtrer le classement selon différents critères :