Politique de confidentialité

I. Préambule

ActivitésPourEnfant.com, dont le siège social est situé 4 rue Ernest Dufer, 31 300 Toulouse, est un groupe éditeur de contenus, produits et services disponibles sur différents supports en ligne.

La présente Politique de Confidentialité présente les engagements du site ActivitesPourEnfant.com concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de client ou d’internaute et d’utilisateur des services. Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant ainsi que vos droits à cet égard.

Le site Activitespourenfant.com respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Activitespourenfant.com, s’est doté d’un Data Protection Officer en charge de veiller à la bonne application de la loi et au respect des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément aux textes précités (dpo[@}]activitespourenfant.com).

La Politique de Confidentialité du site ActivitesPourEnfant.com s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente des sites lorsqu’elles existent.

 

II. Quelles données personnelles sont collectées sur nos sites et pourquoi ?

En tant que Responsable de traitement au sens de la loi dite « Informatique et libertés » et du RGPD, le site Activitespourenfant.com est responsable des données personnelles qu’il collecte.

Les données sont collectées afin de vous permettre, en votre qualité de client, de prospect ou de simple utilisateur de nos services, de recevoir des informations personnalisées, de gérer vos commandes, mais également de vous proposer des offres commerciales adaptées, et le cas échéant de vous faire bénéficier d’offres de nos partenaires. Ces données permettent également à nos services d’administrer et d’améliorer nos activités marketing et services à destination de nos clients.

Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes averti du caractère obligatoire des informations demandées, afin de pouvoir bénéficier d’un service, ou de leur caractère facultatif, ainsi que des conséquences de la non-communication d’une donnée. Vous êtes également informé de l’utilisation que le site activitespourenfant.com fera de vos données et de votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité des données, à la limitation des traitements, et à connaître le sort de vos données après la mort.

Données déclaratives : Activités Pour Enfant . com collecte les données nécessaires à l’utilisation du service de votre choix, ou à la gestion de votre commande. Les données collectées à cette occasion peuvent être : vos nom et prénom(s), votre adresse postale, votre adresse email, votre numéro de téléphone, votre date de naissance. Elles peuvent être complétées par des informations concernant votre foyer (nombre et âge des enfants, centres d’intérêt).

Il peut vous être proposé à cette occasion de recevoir des offres commerciales du site ou de ses partenaires. Conformément à la loi pour la « Confiance en l’économie numérique », vous devez exprimer clairement votre consentement en cochant une case qui confirme votre accord, le cas échéant. Vous aurez bien entendu la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en exerçant vos droits d’opposition, d’effacement ou de limitation. Toutefois, vous ne pourrez pas remettre en cause la licéité du traitement opéré avant le retrait.

Toutes ces données sont stockées dans notre base de données clients, afin de pouvoir communiquer avec vous et vous proposer des offres adaptées à vos besoins.

Données comportementales : vous pouvez être amené à répondre à des enquêtes en ligne proposées par le site activitespourenfant.com en votre qualité de client et/ou utilisateur de produits ou de services. Ces enquêtes sont anonymes. Cependant, nous pouvons vous demander votre accord pour conserver, associer à votre compte client, des données comportementales déclaratives. Vous êtes alors averti de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, et des moyens de les exercer.

Données de navigation : nous sommes également susceptibles de collecter des données concernant les événements d’interactions intervenus entre vous et les services du site (chargements de pages, clics boutons, taux de clics sur les newsletters, bannières, etc.) afin de vous proposer des offres adaptées à vos souhaits, et d’une manière générale améliorer nos services en fonction des attentes de nos clients. Dans ce cas, avec votre accord, nous collectons et traitons ces données. Vous êtes alors averti de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, à la portabilité des données, à la limitation des traitements et des moyens de les exercer.

Ces données sont alors collectées par des traceurs et/ou des cookies. Un cookie est un fichier texte, enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site et permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site lors de votre prochaine visite. Les informations collectées par un cookie ne peuvent être lues que par l’émetteur de celui-ci. Vous pouvez vous opposer à l’implantation de cookies, mais dans ce cas vous risquez d’avoir un accès dégradé aux services proposés (voir article VII).

Données non collectées directement auprès de vous : dans certaines hypothèses, les Données personnelles vous concernant pourront avoir été collectées auprès de tiers. Ainsi, le site Activités Pour Enfant (activitespourenfant.com) peut être amené à collecter des Données personnelles auprès de ses partenaires. Ces sources sont non publiques. Le cas échéant, nous ne manquerons pas de vous communiquer l’ensemble des informations sur le traitement ainsi que toute information utile quant à l’exercice de vos droits d’opposition, d’effacement, de limitation, d’accès, de rectification et de portabilité.

Données de mineur de moins de 15 ans : si vous créez un compte sur un de nos sites au nom de votre enfant en votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, vous êtes informé que les données personnelles relatives à votre enfant de moins de 15 ans seront traitées et utilisées par le site conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Dans l’hypothèse où votre enfant est âgé de moins de 15 ans, et que son consentement est nécessaire au traitement des données personnelles conformément à l’article 6 aliéna 1 a) du RGPD, vous serez invité, en votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, à consentir au traitement des données de votre enfant par le site Activitespourenfant.com.

 

III. Quelles utilisations fait le site Activitespourenfant.com de vos données personnelles ?

 

1. Données déclaratives

Les données déclaratives sont nécessaires à l’enregistrement et à la gestion de vos commandes ou à l’utilisation des services proposés par le site.

Les données concernant vos centres d’intérêt ou la composition de votre foyer peuvent permettre au site activitespourenfant.com de vous faire des propositions adaptées à vos besoins.

Votre adresse email pourra être utilisée dans les conditions suivantes :

  • Si vous êtes client d’une société d’activitespourenfant.com cette même société pourra vous envoyer des offres de produits analogues à ceux que vous avez déjà commandés. 
  • Lors de la collecte de votre adresse email, ou ultérieurement, il pourra vous être proposé de cocher une case confirmant votre accord pour recevoir des offres commerciales du site activitespourenfant.com. Si vous acceptez en cochant cette case, le site pourra vous envoyer par email des offres des produits qu’il commercialise.
  • De même, il peut vous être proposé de recevoir des offres des partenaires du site activitespourenfant.com en cochant la case prévue à cet effet. Si vous acceptez, les partenaires du site pourront vous adresser des offres commerciales par email.

Dans tous les cas, vous pouvez demander à ne plus recevoir d’offres commerciales à votre adresse email :

  • Soit en utilisant le lien de désinscription que vous trouverez en bas de tous les e-mailings commerciaux du site.
  • Soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : ActivitesPourEnfant.com 4 Rue Ernest Dufer – 31300 Toulouse
  • Soit en écrivant un email à notre DPO à l’adresse suivante : (dpo(@))activitespourenfant.com.

Par ailleurs, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste nationale d’opposition « Bloctel » : https://conso.bloctel.fr.

Le site activitespourenfant.com vous informe néanmoins que des exceptions existent. En effet, la loi permet que vous puissiez être appelé si :

  • Vous êtes notre client ;
  • Vous avez donné votre numéro de manière non équivoque ;
  • L’appel téléphonique consiste à vous proposer la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ou de contribuer à une action caritative portée par une association sans but lucratif.

Dans l’hypothèse où le site Activitespourenfant.com est informé de votre décès, cette information sera indiquée sur nos fichiers afin que plus aucune prospection ne soit envoyée. Vos données seront par la suite effacées de notre base de données.

2. Données de navigation

Lors de vos visites sur les sites ou applications du site, des cookies ou traceurs peuvent être implantés dans votre ordinateur ou votre mobile. ActivitesPourEnfant.com respecte l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le RGPD et le la/les recommandation(s) de la CNIL concernant les traceurs et cookies.

  • Lors de votre première visite sur un site ou une application, une fenêtre de gestion du consentement vous informe que l’éditeur du site et ses partenaires utilisent des cookies ou des traceurs afin de vous fournir les services. Les différentes finalités justifiant l’utilisation des cookies ou traceurs vous sont présentées. Vous avez alors la possibilité de les accepter ou de les refuser. De même, la liste des partenaires de l’éditeur du site ou de l’application utilisant des cookies vous est affichée, avec la possibilité de les accepter ou de les refuser.
  • Les traceurs et cookies suivants ne sont pas concernés et peuvent être déposés sans votre consentement conformément aux recommandations de la CNIL